Mise en garde :
nouvelle fiscalité pour les voitures de société à partir du 1er juillet 2023

Comme vous l’avez certainement déjà lu ou entendu, le 1er juillet 2023 sera une date charnière pour la fiscalité des voitures de société à moteur à combustion. Cela vaut tant pour les voitures à essence et diesel que pour les modèles hybrides plug-in.

Fin mars, nous avons organisé un webinaire sur les nouvelles règles fiscales qui s’appliqueront aux voitures de société à partir du 1er juillet 2023. Il a servi également de véritable mise en garde pour l’ensemble des responsables d’entreprise et gestionnaires de flotte présents.

Vous trouverez ci-dessous la liste des questions les plus fréquemment posées et les réponses correspondantes.

 

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"Quel sera l'impact fiscal selon que je commande ma voiture avant ou après le 1er juillet 2023 ?"

TOM LOKERMANS
CFO - QUALITY BY DESIGN

Sébastien Dallemagne de TCO Fleet nous guide à travers les conséquences fiscales de l'achat de voitures neuves ou d'occasion avant ou après le 01/07/2023

"Quid si l'électrification complète n'est pas encore possible pour ma flotte automobile ? "

Sébastien Dallemagne de TCO Fleet vous explique comment, en tant qu'entreprise, vous pouvez évoluer progressivement vers une mobilité sans émission, tout en gagnant du temps dans l’intervalle.

"Que faire si les membres du personnel ne peuvent pas recharger leur voiture à domicile ?"

TIMOTHY BOGAERT
CHIEF VALUE CHAIN OFFICER - KRËFEL

Sébastien Baude de EDI - Electric by D'Ieteren nous parle des options de recharge pour vos employées

"Comment maîtriser les coûts liés aux tarifs de recharge et au remboursement des frais de recharge à domicile ?"

PATRICK PALET
HR MANAGER - KRINKELS

Sébastien Baude de EDI - Electric by D'Ieteren vous parle de la facturation fractionnée (split billing), le moyen idéal de maîtriser les coûts de recharge.

"Comment se présente la transition vers la mobilité électrique ?"

MICHEL VAN DONGEN
FLEET MANAGER - RGF Staffing Belgium

Anton Moons, notre expert fiscal, évoque également tous les nouveaux modèles zéro émission que nos marques proposeront dans les années à venir et l'autonomie que vous pourrez en attendre.

Quelques questions supplémentaires de nos téléspectateurs du webinaire :

La nouvelle fiscalité s'applique-t-elle également aux véhicules à moteur à combustion immatriculés en tant qu’utilitaires légers ?

Les modifications de la fiscalité ne s'appliquent pas aux voitures immatriculées comme utilitaires légers à 100 %.

Le TCO prend-il également en compte les contributions de solidarité, qui seront multipliées par un facteur 2,25 et ensuite 2,75 ? Car cet impact est parfois plus important que la partie fiscale.

Il sera bien sûr pris en compte. L'impact de l'augmentation de la contribution CO2 est un élément fondamental de nos calculs TCO.

Que faut-il pour pouvoir installer une infrastructure de recharge sur le lieu de travail ou au domicile des membres du personnel ?

Tout ce dont vous avez besoin, c'est une installation électrique conforme et approuvée. Notre partenaire EDI - Electric by D'Ieteren pourra alors installer l'infrastructure de recharge nécessaire sur n'importe quelle installation électrique. Seule la rapidité de recharge pourra varier selon la situation. Elle peut être limitée en fonction de la puissance disponible.

Qu'en est-il de l'autonomie en mode électrique ? Avec une voiture diesel, vous pouvez parcourir au moins 1 000 km, donc avec une carte de carburant, vous pouvez encore parcourir 800 km à l'étranger.

Avec la carte de recharge de notre partenaire EDI vous pourrez recharger votre voiture partout en Europe, à condition que la borne de recharge soit reconnue par la carte.

La simulation d’EDI se base sur le tarif de la CREG pour calculer les tarifs de recharge. Mais à combien s’élèvent les tarifs réels ? Comment en assurer facilement le suivi ?

La Commission belge de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) fournit des tableaux mensuels qui donnent un aperçu des moyennes. Il est pratiquement impossible de suivre les tarifs réels de chaque fournisseur d'énergie, car il existe de nombreuses formules d'abonnement différentes pour chaque fournisseur.

Puis-je faire appel à Electric by D'Ieteren (EDI) pour une ou deux voitures électriques seulement ? Et quel est le coût de l'installation de la borne de recharge et de l'infrastructure nécessaire par EDI ?

Vous pouvez bien évidemment aussi faire appel à EDI pour une ou deux voitures ! Le prix dépend de nombreux facteurs : s'agit-il d'une installation au bureau ou au domicile d'un travailleur, quel type de borne de recharge souhaitez-vous installer... EDI se fera un plaisir de vous fournir un devis sur mesure.

Si l'infrastructure doit être modifiée pour permettre une recharge électrique rapide – comme la conversion d'un réseau monophasé en un réseau triphasé – ces coûts sont-ils soumis aux mêmes règles fiscales que pour l'achat d'une voiture électrique ?

La fiscalité des bornes de recharge n'a rien à voir avec la fiscalité d'une voiture électrique. Veuillez consulter l’article suivant du blog d’EDI pour parcourir les règles fiscales applicables aux bornes de recharge : vers l'article.

Qu'en est-il de la déductibilité fiscale des véhicules d'occasion à moteur à combustion ou de leur avantage en toute nature (ATN) ? Quel régime fiscal s'applique spécifiquement aux véhicules d'occasion ?

Les règles fiscales applicables aux voitures d'occasion sont les mêmes que celles applicables aux voitures neuves. La date à laquelle le véhicule change de propriétaire détermine la fiscalité applicable.

Comment gérer la transition vers des véhicules 100 % électriques alors que les délais de livraison des nouveaux véhicules sont de plus en plus longs ?

Pour chaque commande effectuée à partir du 1er juillet 2023, la fiscalité sera dégressive en cours de contrat. Chaque commande passée avant le 30 juin 2023 – et pour laquelle un contrat de leasing a également été signé avant cette date – bénéficiera de la fiscalité actuelle, qui n’est pas dégressive en cours du de contrat.

 

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Notre équipe Fleet & Business se fera un plaisir de vous assister !