Déductibilité fiscale
des hybrides plug-in
La déductibilité fiscale des hybrides plug-in et la distinction entre « vrais » et « faux » hybrides a déjà fait couler beaucoup d'encre dans la presse. Néanmoins, nous recevons encore beaucoup de questions à ce sujet.
C’est pourquoi nous répondons aux plus fréquentes d’entre elles ci-dessous. Vous souhaitez recevoir plus d’infos ? N’hésitez pas à contacter notre équipe Fleet !
Qu’en est-il de la déductibilité fiscale des hybrides plug-in en 2021 ?
Pour bénéficier d'une déductibilité fiscale avantageuse, les véhicules de société hybrides plug-in doivent satisfaire à deux conditions strictes :
- ils doivent avoir une capacité de batterie d'au moins 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ;
- ils ne peuvent pas émettre plus de 50 g de CO2 par kilomètre.
Pour information : le poids du véhicule est défini comme la masse du véhicule en ordre de marche, c'est-à-dire rempli de tous les liquides à 90 % et incluant le poids du conducteur (75 kg).
Si ces deux conditions sont pleinement remplies, le niveau de CO2 de l'hybride plug-in annoncé par le constructeur est pris en compte dans le calcul de la déductibilité.
Toutefois, si au moins une des deux conditions n'est pas remplie, votre voiture peut être considérée comme un faux hybride - également appelé « fake hybrid » - ce qui rend la fiscalité moins intéressante.
Qu’est-ce qu’un « fake hybrid » ?
Un « fake hybrid » - aussi appelé faux hybride - est un véhicule hybride plug-in qui ne remplit pas au moins une des deux conditions essentielles évoquées ci-dessus.
L’impact est substantiel pour ces faux hybrides. Pour ces véhicules, la valeur CO2 mentionnée au point 49.1 du certificat de conformité ne peut être utilisée pour le calcul de la déductibilité ou de l'avantage en toute nature (ATN).
En effet, dans le cas d'un faux hybride, ce sont les émissions de CO2 du véhicule correspondant qui sont prises en compte. Il n’existe pas de véhicule correspondant ? Dans ce cas, les émissions de CO2 de l'hybride plug-in - comme indiqué au point 49.1 du certificat de conformité - sont multipliées par 2,5.
Le Service public fédéral Finances tient une liste des faux hybrides, des véhicules correspondants et - si ceux-ci n’existent pas - des valeurs de CO2 à prendre en compte.
Un voiture « full hybrid » peut-elle être considérée comme un « fake hybrid »?
Les voitures 100 % hybrides sont autorechargeables, elles n'ont donc pas besoin de prise de courant pour charger la batterie. Sur le plan fiscal, elles sont traitées comme des voitures à essence. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme de faux hybrides.